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Les objectifs de qualité de l’air fixés par l’Europe ne sont pas respectés sur certaines parties du territoire français. Afin de protéger la santé de la population et d’éviter d’engager notre pays dans un contentieux, l’Etat met en place des mesures plus strictes sur les zones et les périodes touchées. Le dispositif inter préfectoral en cas d’épisodes de pollution atmosphérique compte parmi ces mesures pour la région Rhône-Alpes. Il organise la communication et les actions d’urgence mises en œuvre lorsque les polluants dépassent les seuils imposés.

La gestion quotidienne et le bilan 2013

La gestion des épisodes pollués permet de limiter l’amplitude des taux de pollution et la zone d’impact. Elle s’inscrit dans une stratégie d’amélioration de la qualité de l’air, au titre de plans d’actions à court terme et vient compléter toutes les actions à plus long terme prises par exemple au titre du schéma régional climat-air-énergie et des Plans de Protection de l’Atmosphère.

 Consulter la revue 2013 des épisodes de pollution en Rhône-Alpes

Evolution du dispositif préfectoral de gestion des épisodes de pollution en 2014

Une disparité importante des dispositifs de gestion des épisodes de pollution en France

Bien que s’appuyant sur plusieurs textes réglementaires∗, les dispositifs de gestion des épisodes de pollution sont très disparates en France. Ils diffèrent sur la définition même d’épisode de pollution (les modalités de déclenchement), la diffusion de l’information (horaires, cibles), le contenu des messages, les actions mises en œuvre,….

Cette disparité nuit à la lisibilité du dispositif à l’échelle nationale et le discrédite. Il est en effet peu compréhensible pour la population de constater que le simple fait de passer une frontière administrative (d’une région à l’autre) se traduise par autant de différences au niveau des messages diffusés et des actions de restriction des émissions polluantes, alors que la pollution atmosphérique n’a évidemment pas de frontières.

En mars 2014, parution d’un arrêté inter ministériel qui a pour vocation d’harmoniser les pratiques et d’accroitre l’efficacité des dispositifs.

Composé de 12 articles, cet arrêté définit :

  • la notion d’épisode de pollution, sur la base de surfaces de territoires ou de populations exposées
  • les modalités de mise en œuvre des actions d’information, de recommandations et de réduction des émissions des activités polluantes
  • le contenu des messages et les populations ciblées
  • les actions de réduction des émissions des activités polluantes

Quelles conséquences pour la région Rhône-Alpes ?

Antérieurement à cet arrêté inter ministériel, un arrêté inter préfectoral (AIP), paru en janvier 2011, avait considérablement revu le dispositif de gestion des épisodes de pollution en Rhône-Alpes. Cet AIP avait anticipé un certain nombre de dispositions prévues par l’arrêté inter ministériel, de sorte que l’impact de la publication de ce texte est probablement plus limité en Rhône-Alpes que dans d’autres régions. Pour autant, des adaptations sont nécessaires, tant au niveau de l’organisation et des outils que des actions de réduction des rejets polluants. L’AIP de 2011 doit par conséquent évoluer. A cette fin, sous l’autorité du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Est, une phase de concertation des différentes parties prenantes (services de l’Etat, collectivités territoriales, organisations professionnelles, etc.) est engagée depuis le printemps 2014. Elle conduira à l’élaboration d’un nouvel arrêté inter préfectoral qui devrait entrer en application avant le début de l’hiver 2014/2015.

 

En savoir + sur le dispositif préfectoral:

 

 

 

 

∗ Plusieurs articles du code de l’environnement, arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d’alerte, arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et d’information du public.