Stratégie

Les PRSQA (Plans Régionaux de Surveillance de la Qualité de l’Air)

Le premier PRSQA qui courait sur la période quinquennale 2006-2010, avait pour objectif essentiel d’évaluer des niveaux de pollution sur l’ensemble du territoire et cela à partir de la législation existante. Au cours de cette période, l’activité d’amélioration de connaissance s’est accrue sous l’impulsion des acteurs locaux.

Le second PRSQA couvre la période de début 2011 à fin 2015. Ce plan répond à une obligation réglementaire des organismes français agréés de surveillance de la qualité de l’air (décret du 21/10/2010).

Composé de manière à pouvoir répondre à la stratégie communautaire, notamment la directive de 2008 sur la qualité de l’air, il intègre les particularités régionales suivant quatre types de missions.

  • L’observatoire est rénové afin de combiner les nouveaux besoins de recueil de données territoriales, notamment des données cartographiques.
  • En lien avec les besoins de résolution du contentieux européen, les travaux sur les plans et programmes (diagnostic, suivi, développement des outils d’aide à la décision et scénarisation) prennent de l’importance sur le programme quinquennal 2011-2015. Il s’agit notamment d’améliorer les outils d’aide à la décision pour répondre aux besoins de prospective.
  • Le programme d’amélioration de connaissances est structuré en 5 points (description territoriale, thématiques spécifiques, exposition des populations, cohérence des outils, améliorations technologiques) reposant en partie sur le Plan Régional Santé-Environnement. Sur ce plan, des programmes européens de coopération interrégionale se développent avec l’Italie et à partir de 2014 avec la Suisse.
  • Une montée en puissance progressive de la communication, en liaison avec la mise à disposition des données pour les différents publics et l’accompagnement des plans d’actions est prévue sur cette période.

En 2014, un PNSQA (Plan National de Surveillance de la Qualité de l’Air) sera mis en place pour la première fois. Le PRSQA 3 qui sera étudié en 2015 au niveau régional tiendra compte des orientations nationales.

Le plan de surveillance de l’air rhônalpin à mi-parcours

Un état d’avancement du plan a été réalisé à mi-parcours et des ajustements ont été décidés sur les deux dernières années du plan afin de tenir compte des évolutions des besoins locaux et des nouvelles orientations du ministère d’agrément en réponse aux décisions communautaires.

Axe 1 : Observatoire

La moitié des 54 actions prévues sont terminées fin 2013.

L’accent est mis à partir de 2014 sur :

  • L’appui à la modélisation : fin du programme d’aménagement des stations fixes de proximité routière (3 sites) et consolidation des méthodes de modélisation spatiale en lien avec le niveau national et mise en place de méthodes d’études pour l’identification des points noirs environnementaux;
  • L’amélioration de la spatialisation des cartes d’évaluation des valeurs cibles (cartographie modélisée et calée par métrologie pour le B(a)P, spatialisation des concentrations liées à la végétation pour l’ozone, estimation objective pour les polluants très inférieurs au seuil réglementaire) ;
  • La mise en application de la directive INSPIRE (mise à disposition du public des données et cartes) en lien avec les orientations qui seront données au niveau national.

 Axe 2 : Plans et programmes

60% des 72 plans qu’il était prévu d’assister sur la période quinquennale sont couverts fin 2013 et cela grâce à la mise à disposition d’outils d’aide à la décision.

  • En lien avec les besoins de résolution du contentieux européen, les travaux sur les plans et programmes (diagnostic, suivi, développement des outils d’aide à la décision et scénarisation) prennent de l’importance sur le programme quinquennal 2011-2015. Il s’agit notamment d’améliorer les outils d’aide à la décision pour répondre aux besoins de prospective.

L’intensification sur les deux dernières années du PRSQA 2 concerne :

  • La mise à disposition d’outils génériques destinés aux gestionnaires des plans sur les différents territoires (fiches territoriales, porter à connaissance type, cartes) ;
  • Les cartes utiles à la prise en compte des Plans de Protection de l’Atmosphère dans les plans d’urbanisme et les expérimentations de traitement des points sensibles ;
  • L’amélioration des scénarisations de plans concernant les données d’émissions liées à l’agriculture ;

Axe 3 : Amélioration de connaissances

Cette mission est financée pour des projets spécifiques hors cotisations des membres et subventions générales de fonctionnement. Cet axe représente 26 % de l’activité d’Air Rhône-Alpes, ce qui correspond à l’objectif fixé dans le second PRSQA. Le respect de cet objectif a néanmoins nécessité d’opérer des choix dans les projets réalisés.

83 projets d’études ont été menés à leur terme et 23 engagés fin 2013, mais de manière très déséquilibrée puisque les axes de description territoriale et exposition des populations cumulent 75 % des actions. La priorité a été mise sur le Plan Régional de Santé Environnemental.

Pour les deux dernières années, les efforts porteront sur la recherche de partenariats dans le cadre d’innovations technologiques, sur la métrologie/modélisation ou sur l’accompagnement de nouvelles solutions technologiques pour améliorer la qualité de l’air, ainsi que sur les programmes européens de coopération sur les plans d’actions.

Axe 4 : Communication

La montée en puissance de cet axe a nécessité des embauches liées à la restructuration de l’équipe. Cela n’a été possible qu’après la fusion en 2012 des six Associations Agrées Surveillance de la Qualité de l’Air antérieures à Air Rhône-Alpes.

5% des moyens étaient consacrés à la communication en 2012, 8% en 2013, l’objectif ayant été revu à 10% à mi-parcours afin de pouvoir mener à bien les actions prévues annuellement, et notamment :

  • Restaurer entièrement le site www.air-rhonealpes.fr afin de permettre différents niveaux de lecture en fonction du public connecté, depuis le grand public jusqu’à l’expert ;
  • Accentuer la sensibilisation des rhônalpins aux enjeux, nécessitant des actions exigeantes dans les plans et programmes.