Stratégies & actions

L’axe 2 du PRSQA 2011-2015 « Plans et Programmes » a pour objectif d’accompagner l’élaboration des plans d’actions qui visent à améliorer la qualité de l’air sur un territoire. Cet accompagnement concerne :

  • le diagnostic initial de la qualité de l’air du territoire basé sur les données de l’Observatoire régional
  • le dimensionnement des actions à conduire (à partir d’outils d’aide à la décision, des inventaires d’émissions et de la modélisation)
  • le suivi et l’évaluation des résultats du plan

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Bilan 2013 : vers la territorialisation des données de l’observatoire

 

Les travaux de l’année 2013 ont porté sur la territorialisation des données de l’Observatoire :

  • la réalisation de diagnostic pour les plans aux différentes échelles de territoire : PDU, PCET, SCoT, PLU
  • la mise à jour des diagnostics Qualité de l’Air des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) adopté (vallée de l’Arve) ou en cours d’adoption (Lyon, Grenoble, St-Etienne) et des Plans locaux de qualité de l’air (PLQA) avec la rédaction de plusieurs notes
  • l’utilisation des données de l’Observatoire de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES) dans le cadre de l’élaboration des Plans Climat

En 2013, une communication axée sur le chauffage au bois non performant et sur le brûlage des déchets végétaux

Depuis l’adoption du PPA de la vallée de l’Arve en février 2012 et la consultation publique des PPA de Grenoble, Lyon et Saint-Etienne, certaines pistes d’action retiennent l’attention et notamment celles liées à la réduction du chauffage individuel au bois non performant. A de nombreuses reprises, Air Rhône-Alpes est intervenu dans les comités techniques des différents Plans pour préciser le contexte de la qualité de l’air en Rhône-Alpes, les enjeux sanitaires, réglementaires et financiers et les domaines d’action pour améliorer la situation. En outre :

  • A la demande du Conseil Général 73, Air Rhône-Alpes est intervenu dans un cycle de réunions publiques sur le chauffage au bois et les bonnes pratiques. Ces réunions étaient organisées dans le cadre du projet Européen Rénerfor sur le Bois-Energie.
  • Air Rhône-Alpes est également intervenu dans le colloque Qualité de l’Air et Bois Energie en présentant le diagnostic régional de la qualité de l’air et les résultats du programme Européen Alcotra AERA

Les antagonismes inhérents aux politiques Air et Climat ont été traités dans les Plans Climat, le plus emblématique étant le Plan Air Climat de Grenoble-Alpes Métropole (La Métro), le premier Plan Climat visant à la fois une baisse des émissions des Gaz à Effet de Serre (GES) et une amélioration de la qualité de l’air.

Appui aux plans et programmes en 2013

Air Rhône-Alpes a apporté son expertise et mis à disposition les données de l’Observatoire Régional en appui aux Plans et Programmes de 3 manières:

  • Par la réponse à des demandes d’information de la part des collectivités, des bureaux d’étude, des services de l’Etat ou du grand public
  • Par la participation aux réunions techniques, de pilotage et de concertation (ateliers) des différents plans dans lesquels Air Rhône-Alpes a été impliqué

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Les demandeurs sont majoritairement des collectivités locales ou des bureaux d’études. Ces derniers ont fortement sollicité Air Rhône-Alpes sur les plans climat. Le temps de réponse moyen à une demande d’information concernant un plan est de 2h00.

Implication dans les plans et programmes rhônalpins à fort enjeux sur l’air

En plus des demandes d’information, Air Rhône-Alpes s’est fortement investi dans l’accompagnement des plans présentant des enjeux significatifs en matière de qualité de l’air. L’observatoire a apporté son expertise lors des comités de pilotage, comité techniques, ateliers ou forums. Air Rhône-Alpes s’est impliqué sur plusieurs territoires avec des plans en cours d’élaboration ou en phase de suivi : PDU Valence Romans Déplacement, PDU Pays Viennois, PCET Pays Voironnais, PDU et PCET du Grésivaudan. Air Rhône-Alpes continue son travail auprès des grandes métropoles de la région : PDU et PCET de Saint-Etienne métropole. A plusieurs reprises durant l’année Air Rhône-Alpes a été sollicité par ces collectivités pour apporter une expertise « qualité de l’air » sur leur territoire.

 

 

 

Perspectives jusqu’à 2015

 

 La poursuite des actions du PRSQA et la couverture de l’ensemble des plans de la région avec un suivi territorialisé

D’ici 2015, fin du programme quinquennal actuel (PRSQA), Air Rhône-Alpes devra mettre en place les outils de suivi des plans d’action en Rhône-Alpes.
Une information territorialisée améliorée : afin d’évaluer les plans d’actions (SRCAE, PPA, PDU, PCET), un important travail de mise à disposition des données territorialisées est en cours et sera finalisé fin 2014.

Les cartes stratégiques pour l’urbanisme : des outils d’aide à la décision pour prendre en compte la qualité de l’air dans l’Urbanisme (SCoT, PLU) à destination des collectivités et des services de l’Etat seront déployées sur les territoires sensibles à la qualité de l’air.

Les Porter à Connaissance de l’Etat sur la prise en compte de la qualité de l’air dans les plans réglementaires (SCoT, PCET, PDU, PLU, PPA) seront enrichis des outils de suivi territorialisé et s’appuieront en partie sur les données de l’observatoire. Un autre axe fort de travail est la réalisation de documents de référence sur les différents leviers d’actions en lien avec la communication . Ces documents seront déclinés en « fiches techniques » avec les données de référence et des supports grand public afin d’accompagner l’action et d’améliorer la qualité de l’air sur les territoires.   Axe2_bilan_mi_parcours

Bilan d'activité

 

L’axe 2 représente un budget total de 477 k€ en 2013 soit 6,3 % du budget analytique total alloué à la réalisation du PRSQA en 2013.

 

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Consulter le Bilan complet du PRSQA à mi-parcours